Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et traitons les données personnelles de tout utilisateur (i) du site Web (le « Site Web« ) et (ii) des services qui y sont associés, soit en particulier les services liés à la vente de biens immobiliers.

Lorsque vous fournissez des informations ou téléchargez de la documentation sur le Site Web, vous prenez acte du traitement de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

m3 Real Estate SA, place Cornavin 3, 1201 Genève, Suisse, est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site Web et dans le cadre de la fourniture des Services, sous réserve des développements figurant dans le paragraphe ci-dessous et à la Section 4.

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo[at]m-3.com.

2. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale valable pour le faire. Selon le traitement effectué, nous ne traitons vos données personnelles que si :

1. nous avons obtenu votre consentement préalable ;
2. le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ;
3. le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
4. le traitement est nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux l’emportent sur ceux-ci. Nos « intérêts légitimes » sont notamment de pouvoir (i) offrir nos services professionnels ; (ii) obtenir des services rentables (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser certains services offerts par des fournisseurs au lieu d’autres) ; et (iii) protéger la sécurité de nos systèmes et de nos réseaux informatiques.

3. Quels types de données personnelles traitons-nous et dans quels buts ?

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires aux buts indiqués dans cette Politique de confidentialité (cf. ci-dessous), uniquement dans la mesure pertinente pour atteindre ces buts. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons traiter des données personnelles sensibles, telles que les données relatives à la santé. Nous ne le ferons que dans la mesure strictement nécessaire aux buts énumérés ci-dessous.

3.1 Pour votre postulation sur le Site Web et la gestion des Services

a) Catégories de données personnelles concernées

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web et les Services qui y sont liés, soit:

Le remplissage des champs de données identifiées par un cadre rouge ou un astérisque (*) est obligatoire. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous fournir l’accès aux Services. Certaines données sont facultatives et vous pouvez accéder aux Services sans les compléter. Les plages correspondantes pourront être remplies à tout moment dans votre espace personnel.

b) Buts du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées en vue d’opérer le Site Web et/ou vous fournir les Services. Nos buts sont les suivants :

1. vous permettre de postuler pour le bien de votre choix ;
2. vous contacter à propos de nos Services ;
3. interagir avec vous, pour répondre à vos questions par exemple ;
4. aider à sélectionner et retenir les dossiers suivant les principes de la zone de développement ;
5. nous permettre d’effectuer des opérations d’analyse et de statistique internes, pour améliorer le Site Web et les Services.

D’autres buts peuvent être indiqués au moment de la collecte de vos données personnelles.

3.2 À des fins de statistiques et d’amélioration de notre Site Web

Nous pouvons collecter de manière automatique des données analytiques sur l’utilisation du Site Web et des Services, notamment par le biais de cookies. Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies dans la section 9 ci-après.

Nous utilisons ces données à des fins statistiques et d’amélioration de notre Site Web. Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier directement et ne les recoupons pas avec d’autres données.

3.3 Pour nous conformer à nos obligations légales

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales. Cela peut être le cas si nous devons divulguer certaines informations aux autorités ou conserver ces informations à des fins fiscales, comptables ou dans le cadre de procédures judiciaires.

3.4 Si nous avons obtenu votre consentement

Nous traitons vos données personnelles si nous avons obtenu votre consentement préalable à des fins spécifiques.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui n’affecte pas la validité du traitement de vos données personnelles réalisé avant le retrait.

4. Abonnement à notre Newsletter

Vous avez la possibilité, grâce à un formulaire ou par e-mail, de vous inscrire à la newsletter de notre entreprise. Lorsque c’est possible, nous envoyons un e-mail de confirmation (procédure de double confirmation) à l’adresse renseignée lors de l’inscription à la newsletter. Nous nous efforçons d’utiliser un logiciel qui garantit une protection des données en conformité avec la législation pour l’envoi des newsletters.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter. Chaque newsletter contient un lien pour se désabonner. Si le lien n’est pas présent, nous vous prions de le signaler au responsable de la protection des données de notre site Web. Notre newsletter peut contenir un pixel espion. Un pixel espion est une très petite image numérique qui est placée dans ces e-mails et qui permet l’enregistrement et l’analyse des fichiers journal. Par ce biais, il est possible de faire une analyse statistique du succès ou de l’échec d’une campagne de marketing en ligne. L’analyse peut être anonyme ou faire référence à des données personnelles.

5. Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

Nous pouvons communiquer vos données personnelles, afin de nous conformer à nos obligations légales si la loi ou une autorité nous l’impose.
Vos données personnelles relatives à votre utilisation du Site Web peuvent être communiquées à des tiers si cela est nécessaire au fonctionnement du Site Web, notamment à nos sous-traitants fournissant des services se rapportant au Site Web.

6. Méthodes de traitement et sécurité

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, et dans le respect des buts indiqués dans cette Politique de confidentialité.

Nous ne prenons pas de décisions exclusivement sur la base d’un traitement automatisé et qui a des effets juridiques sur la personne concernée ou l’affecte de manière significative (décision individuelle automatisée) et ne recourons pas à des systèmes de profilage via le Site Web. Nous maintenons des mesures physiques, techniques et procédurales appropriées destinées à sécuriser vos données personnelles et nous chiffrons les données personnelles, lorsque celles-ci sont stockées.

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucun système n’est entièrement sécurisé. Nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité absolue de toute communication électronique ou autre traitement électronique des données, même si ces données sont cryptées ou chiffrées.

7. Les transferts internationaux

Nous stockons vos données personnelles dans des serveurs qui sont situés en Suisse et dans l’Union européenne qui sont sous le contrôle de notre société ou de nos sous-traitants.

En principe, nous ne transférons pas et ne rendons pas accessibles vos données personnelles dans d’autres pays (hors Suisse et Union européenne). Dans la mesure où vos données personnelles doivent être transférées ou devenir accessibles hors de Suisse ou de l’Union européenne en raison de l’infrastructure technique ou opérationnelle des fournisseurs que nous aurions choisis, nous nous assurerons que ce transfert ou cet accès est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données et mettrons en place les garanties appropriées requises (par exemple en nous appuyant sur les clauses types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez nous contacter (voir section 1) pour avoir plus d’informations à ce sujet.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire, soit en règle générale jusqu’à la fin du projet et la vente de l’ensemble des biens.

Nous vous rendons attentif au fait que les personnes avec lesquelles nous partageons vos données personnelles (voir section 4 ci-dessus) sont susceptibles de conserver celles-ci pour une période plus longue pour des motifs qui leurs sont propres. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de protection des données pour toute information relative aux traitements qu’elles effectuent en lien avec vos données personnelles.

Nous effaçons ou rendons anonymes les données personnelles dès qu’elles ne nous sont plus nécessaires pour l’accomplissement des buts visés par cette Politique de confidentialité.

9. Données collectées par des services tiers

Afin d’améliorer continuellement la qualité de nos services, nous utilisons les technologies suivantes sur notre site Web.

9.1 Cookies

Dans certains cas, nous pouvons avoir recours à des cookies. Grâce à ces cookies, nous pouvons optimiser les informations et les offres de notre site Web en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent de reconnaître un utilisateur de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de rendre la navigation sur notre site Web plus facile pour l’utilisateur.
Certaines parties de notre site peut ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies de préférence / fonctionnels sont utiles au fonctionnement du Site Web, notamment pour se souvenir de vos actions, etc. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui impactent le comportement ou l’apparence du Site Web.
Les Cookies marketing sont utilisés pour afficher des annonces qui sont pertinentes et attrayantes pour vous, en fonction de vos préférences.
Vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies sur notre site Web grâce aux paramètres de votre navigateur web et ainsi empêcher durablement l’utilisation de cookies.

9.2 Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web. Dans certains cas, notre analyse web comporte la collecte anonyme, le rassemblement et l’analyse de données des comportements des utilisateurs du site Web. Un service d’analyse web recense entre autres des données telles que: de quels sites arrivent les utilisateurs, quelles pages du site sont consultées et à quelle fréquence ou combien de temps les utilisateurs visitent une page. Afin de collecter ces informations, Google Analytics utilise des cookies. Vous pouvez à tout moment empêcher l’utilisation des cookies sur notre site Web, comme indiqué ci-dessus, grâce au réglage des paramètres dans votre navigateur web.

9.3 Bibliothèques de scripts

Afin d’afficher correctement le contenu, nous pouvons utiliser des bibliothèques de scripts et de polices d’écritures (par ex., Google Webfonts). L’utilisation de ces bibliothèques de scripts et de polices d’écritures a pour effet de créer une connexion avec le fournisseur de bibliothèques. Il est possible que l’exploitant de la bibliothèque obtienne des données grâce à cette connexion.

9.4 Google Maps

Nous pouvons utiliser dans certains cas une interface pour visualiser les données géographiques de Google et les informations géo-localisées. À cette occasion, les données d’utilisation de la fonction carte seront enregistrées et utilisées par Google. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par Google, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Google.

9.5 Plug-ins Sociaux

Nous pouvons utiliser dans certains cas des plug-ins sociaux de différents fournisseurs de réseaux sociaux. Par le biais de ces plug-ins, certaines informations, notamment certaines informations personnelles, peuvent être utilisées par les réseaux sociaux correspondants. Si une personne est connectée à un réseau social pendant qu’elle visite notre site Web, il est possible que des données personnelles soient transmises. Nous n’avons aucune influence sur la nature des données utilisées. De notre côté, nous n’enregistrons aucune donnée personnelle en rapport avec les plug-ins sociaux. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par les réseaux sociaux, veuillez consulter leur politique de confidentialité respective.

10. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir les droits suivants auprès de la personne responsable du traitement de vos données:

• Information sur vos données sauvegardées et le traitement de ces données
• Correction des erreurs concernant vos données personnelles
• Suppression de vos données enregistrées
• Restrictions sur les procédures dans le cas où nous ne pourrions les supprimer pour des raisons légales
• Objection au traitement de vos données
• Portabilité des données, par exemple le transfert des données dans un format de lecture optimisé pour les machines si vous avez consenti ou conclu un contrat avec nous.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par le biais des coordonnées de contact qui figurent à la section 1. Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs jours. Vous devrez aussi fournir dans certains cas une preuve de votre identité. Si vous estimez que la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Vos droits doivent être exercés dans les limites des dispositions légales applicables à nos activités. L’exercice de ces droits peut avoir un impact sur notre capacité à vous donner accès au Site Web et/ou à vous fournir les Services.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à tout changement de la loi ou nouvelle pratique commerciale ou technologique.
La Politique de confidentialité actuelle s’applique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.